Dernière mise à jour le 4 mars 2024

Introduction et consentement

Toute personne qui navigue sur le site web du Centre Catholique Romand de Formations en Eglise (ccrfe.ch) est réputée avoir accepté la présente Politique de protection des données par le fait même qu’elle a décidé intentionnellement d’utiliser le site web et d’en consulter les pages et les contenus. 

Le site web attire l’attention des nouveaux visiteurs sur l’existence de ce consentement tacite au travers d’un bandeau dynamique, qui apparaît au bas de leur fenêtre de navigation. Ce bandeau contient un lien qui référence la présente Politique de protection des données.

Pour une question de simplicité, le Centre Catholique Romand de Formations en Église est abrégé en CCRFE dans cette Politique de protection des données.

Mentions légales

  • Identité: Centre Catholique Romand de Formations en Église
  • Responsable: Philippe Hugo
  • Email: secretariat@ccrfe.ch 
  • Téléphone: +41 26 322 82 15
  • Siège social:
    • CCRFE
    • Rue de l’Hôpital 11
    • 1700 Fribourg
  • Site web: https://ccrfe.ch/

Traitement des données personnelles

Au sens de la nouvelle loi suisse sur la protection des données (2023), sont considérées comme données personnelles toutes données spécifiques qui peuvent être rattachées à une personne physique identifiée ou identifiable. 

Il faut noter que les données qui sont anonymisées et accessibles uniquement sous forme de statistiques d’ensemble ne sont pas des données personnelles au sens de la loi, pour autant que le contenu des données elles-mêmes ne permette pas d’identifier des personnes physiques par recoupement de caractéristiques.

Comment et pourquoi les données sont-elles collectées?

La nature, le type et la quantité de données collectées dépendent essentiellement des interactions que chaque utilisateur du site web mène d’une manière intentionnelle. Nous détaillons ci-dessous différents cas de figure.

Données personnelles collectées sur les formulaires d’inscription

Nous récoltons une série de données personnelles via nos formulaires d’inscription à nos cours. Ces données sont nécessaires au traitement de l’inscription des élèves à nos différentes formations:

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale et numéro
  • NIP et lieu
  • Numéro de téléphone fixe ou mobile
  • Adresse email

Ces informations sont conservées uniquement pour le traitement des inscriptions à nos cours et à la gestion de nos élèves pendant et après la durée des cours. 

Données techniques collectées par le serveur web

Lors de toute visite sur le site web, une série de données sont collectées automatiquement pour des raisons techniques, au niveau du serveur, afin de pouvoir envoyer les pages au navigateur web de l’utilisateur et gérer l’interaction technique entre l’utilisateur et les pages. Dans ce contexte, l’adresse IP du terminal se connectant au site web est nécessairement communiquée au serveur web qui la conserve un certain temps dans un log technique avec d’autres données de connexion (time stamp, etc.) Les données collectées ainsi sont minimales et nécessaires au fonctionnement du site web.

Infomaniak, la plateforme d’hébergement du site web, traite les données suivantes et y a accès:

  • Données sur l’appareil
  • Configuration de l’appareil
  • Adresse(s) IP
  • Paramètres régionaux et linguistiques
  • Les points d’accès à proximité de votre appareil

Ces informations sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif de stockage ou dans la limite requise par la loi.

Google Analytics

En outre, sur toutes les pages web du site, nous utilisons Google Analytics, qui est une solution qui permet la récolte et l’analyse des interactions des utilisateurs avec le site web. Google Analytics collecte notamment ce type de données: 

  • Adresse IP
  • Localisation géographique de l’IP
  • Caractéristiques du navigateur
  • Caractéristiques du système d’exploitation utilisé
  • Préférences linguistiques
  • Type de terminal utilisé
  • URL des pages visitées 
  • Données relatives aux événements de navigation à l’intérieur des pages web
  • Les caractéristiques des sessions (durée, etc.)
  • Le site internet à partir duquel l’accès a été effectué
  • Le nom du fournisseur d’accès internet
  • D’autres données 

Les données collectées de cette manière sont automatiquement anonymisées par Google et le CCRFE a uniquement accès à des données anonymisées qui permettent de mieux comprendre les intérêts des utilisateurs et ainsi améliorer les contenus et l’organisation du site web. Il n’est donc pas possible pour le CCRFE de rattacher une interaction spécifique à une personne physique. Nous avons accès uniquement à des résumés statistiques globaux. Les échantillons de données trop étroits qui permettraient d’identifier des personnes physiques en recoupant des caractéristiques sont rendus inaccessibles par Google et les données sur la base desquelles des explorations analytiques plus poussées sont disponibles ne sont conservées que pour 14 mois (les données sont également anonymisées dans ce cas dès le commencement).

Les statistiques récoltées et analysées via Google Analytics sont exploitées afin d’améliorer l’expérience utilisateur sur le site web, ainsi qu’afin de mieux comprendre les informations les plus pertinentes à présenter aux utilisateurs intéressés par les services que nous proposons.

Google eux-mêmes utilisent des éléments d’identifications des utilisateurs (notamment, l’utilisation d’un compte Google et l’adresse IP) auxquels ils ont accès, mais ces données sont traitées selon des normes strictes de protections des données (avec une certification ISO 27001) et sont protégées par le US Privacy Shield Framework, qui est un accord-cadre qui lie les États-Unis et la Suisse.

Entités tierces ayant accès aux données

Le CCRFE travaille avec une série de fournisseurs impliqués dans l’élaboration et la maintenance de notre site web et de nos campagnes digitales. Ces fournisseurs ont accès à une partie de données personnelles, en particulier nos clients qui s’inscrivent à nos cours au travers des formulaires sur notre site web. Leur accès est limité aux données auxquelles ils doivent avoir accès pour accomplir les prestations pour lesquelles nous les avons mandatés. 

Ces fournisseurs sont soumis à un contrat de confidentialité et de diligence concernant le traitement des données auxquelles ils ont accès. Il faut noter en particulier qu’ils n’ont aucun droit d’exploiter ou de conserver des données appartenant au CCRFE. De plus, leur accès aux données de notre entreprise est circonscrit à l’intérieur du périmètre de sécurité informatique du CCRFE. 

Sur demande, nous vous donnons volontiers les coordonnées des fournisseurs en question.

  • Ethos Digital Sàrl, qui est une société qui propose des services de consulting, de développement et de commercialisation dans les domaines de la stratégie et la création de sites web.
  • Infomaniak est une entreprise suisse d’hébergement web et de services Internet. Ses services incluent l’hébergement web, le stockage cloud, et des solutions d’emailing.
  • Zapier, est un outil en ligne qui permet d’automatiser des tâches entre différentes applications web. Il connecte plus de 3 000 services web, facilitant l’automatisation de workflows sans nécessiter de codage, par exemple, en envoyant automatiquement des emails à partir de formulaires en ligne ou en synchronisant des fichiers entre applications de stockage cloud.

Sécurité des données

Le site web, ainsi que les autres systèmes utilisés pour gérer des données personnelles collectées depuis le site web, sont mis à jour régulièrement afin de protéger les données personnelles.

Droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement; droit de portabilité des données

Vous avez le droit, sur demande et gratuitement, d’obtenir des informations sur les données qui ont été collectées et qui sont conservées à votre sujet. 

Vous avez le droit de faire corriger les données inexactes et de faire supprimer vos données personnelles, pour autant qu’il n’existe aucune obligation légale d’archivage des données ni aucune autorisation légale en faveur du traitement de ces données. 

Dans certains contextes, prévus par la nouvelle loi suisse sur la protection des données, vous avez le droit de demander une restriction du traitement de vos données personnelles ou de vous opposer à ce traitement. En outre, vous avez également le droit de nous demander de vous transmettre les données que vous nous avez transmises (droit à la portabilité des données).

Conservation et durée du stockage de données personnelles

Les données personnelles des clients du CCRFE sont conservées pour une durée de deux ans. Une fois ce délai dépassé, les données sont anonymisées et transformées en données statistiques.

Responsabilité de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur du site web et dans la mesure où vous nous transmettez des données personnelles, vous vous engagez, par votre acceptation de la présente Politique de protection des données, à ce que les données que vous nous fournissez soient exactes, précises, complètes et à jour. À ces fins, l’utilisateur est responsable de l’exactitude de toutes les données renseignées et doit maintenir les informations fournies correctement à jour afin de refléter sa situation réelle. Nous ne sommes pas responsables de vérifier l’exactitude des données qui nous sont transmises ou de vérifier si leur contenu aurait changé. 

Si vous nous transmettez des données personnelles concernant des tiers, l’utilisateur garantit qu’il a informé les personnes ou entités concernées des conditions de la présente Politique de protection des données et obtenu leur consentement pour transmettre les données personnelles concernées.

L’utilisateur est responsable de toute information fausse ou inexacte qu’il aurait fournie sur le site web et, le cas échéant, des dommages directs ou indirects causés au tiers concerné ou à nous. Si un utilisateur nous transmet des données personnelles concernant un tiers contre la volonté de celui-ci, ce dernier ne saurait en aucun cas porter plainte contre nous, qui sommes dégagés de toute responsabilité par rapport au tiers concerné.

Liens sortants et liens entrants

Liens pointant vers d’autres pages web

Dans le but d’offrir aux visiteurs du site des ressources externes utiles et informatives, le site web ccrfe.ch a installé des liens pointant vers des sites web tiers. Ces liens peuvent être installés sur des boutons, être intégrés dans les textes ou dans des bannières, etc. L’ensemble des sites web concernés (hors du domaine ccrfe.ch), ne relèvent pas de notre responsabilité, qui ne donne aucune garantie quant aux contenus des pages concernées. Nous n’exerçons pas de contrôle sur les sites en question et il ne relève pas de notre responsabilité de surveiller, vérifier ou approuver les informations, les contenus, les produits ou les services fournis par d’autres sites web vers lesquels des liens pointent depuis le site web ccrfe.ch. Il faut également noter que parfois, le contenu des pages vers lequel nous envoyons des liens est modifié par le propriétaire de la page en question ou que ce dernier redirige notre lien vers une autre page. 

À cet égard, si les utilisateurs de notre site web prennent connaissance que les activités effectuées par ces pages web tierces sont illégales ou contraires à la morale ou à l’ordre public, nous sommes reconnaissants s’ils nous le communiquent, afin que nous puissions désactiver les liens concernés le plus rapidement possible.

Liens pointant vers le site ccrfe.ch depuis d’autres pages web

Nous n’autorisons pas la création d’un lien pointant vers le présent site web à partir de pages web qui comprennent des documents, des informations ou des contenus illégaux, illicites, dégradants, obscènes et, de manière générale, contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou aux normes sociales généralement admises. 

Utilisation des cookies

Les cookies sont de petits fichiers textes ou éléments d’information que le site web dépose sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone, etc.) au travers du navigateur web utilisé par ce dernier pendant ses visites sur le site web. Un cookie contient habituellement le nom du site web d’où il provient, la “durée de vie” du cookie (à savoir combien de temps le cookie restera sur votre terminal), ainsi qu’un numéro unique généré au hasard. Le fichier peut contenir diverses autres informations afin d’accomplir les buts décrits dans la présente Politique de confidentialité.

Pour plus d’information sur le fonctionnement des cookies, veuillez consulter cette page:  http://www.allaboutcookies.org/fr/ 

Pour quelles raisons utilisons-nous les cookies ?

Comme la grande majorité des sites web, nous utilisons une série de cookies, afin que notre site web puisse communiquer avec votre navigateur dans le but d’améliorer votre expérience utilisateur, par exemple en accélérant le rendu du site web dans votre navigateur et en optimisant d’autres aspects en lien avec l’ergonomie du site web. 

Nous utilisons aussi les cookies pour agréger des statistiques anonymisées qui nous permettent de comprendre la façon dont les visiteurs utilisent notre site web. Cela nous donne une base pour optimiser le site web en termes de structure, navigation, contenu, ergonomie, mais également de développer une stratégie de marketing fondée sur les intérêts des visiteurs du site web.

Quels cookies utilisons-nous?

Les cookies qui sont utilisés par le site web dépendent du contexte. Vous pouvez explorer les cookies utilisés par les pages du site web ccrfe.ch en utilisant le site web Cookie Script. 

Comment désactiver les cookies

Vous avez la possibilité de désactiver les cookies au niveau de votre navigateur web. Veuillez noter que cela impactera vos visites sur tous les sites web qui utilisent des cookies et que la qualité de votre expérience de navigation sera réduite (sur les sites qui utilisent des cookies pour l’améliorer). 

Liens pour désactiver les cookies selon le navigateur utilisé:

Modifications de notre Politique de confidentialité et droit applicable

Le CCRFE se réserve le droit de modifier la présente Politique de protection des données en tout temps et sans préavis, afin qu’elle soit à jour et reflète la pratique actuelle des entités partenaires du site web. La version actuelle publiée sur le site web fait foi.

La présente Politique de protection des données est régie et doit être interprétée conformément aux lois suisses. Vous acceptez de soumettre tous les litiges découlant de votre utilisation de ce site web à la juridiction exclusive des tribunaux suisses. Le for juridique est à Fribourg.